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Assurance Construction

Instaurée sur le cadre juridique par le Code civil avec la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages ouvrage est une obligation de couverture pour tous travaux de construction. De manière légale, nul ne peut s’en défaire. D’après le site Assurance Construction, il couvre les sinistres qui pourront survenir au cours de 10 ans. Mais, il faut reconnaître que seules les erreurs liées aux travaux sont éligibles. Les malfaçons détectées sur la charpente, les fondations et la toiture sont indemnisées.

À qui s’adresse l’assurance dommages ouvrage ?

Toute personne qui se tient à l’origine d’une construction immobilière a pour obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Elle peut être un maître d’ouvrage : promoteur, propriétaire direct, mandataire, particulier, entreprise ou syndic de copropriété. Mais elle peut être également un maître d’œuvre : architecte, ingénieur, ouvrier, etc. S’il y a interférence entre plusieurs acteurs, ces derniers doivent se mettre d’accord pour partager l’acquittement de la prime d’assurance.

Visiter le site https://www.assuranceconstruction.fr/

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