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Le Site du Proprio

C’est une garantie qui prend en charge les dommages pouvant résulter d’un vice caché sur du gros œuvre. Il faut savoir qu’elle couvre la responsabilité du constructeur pendant 10 ans après la livraison du chantier. Concrètement, elle commence à courir lors de la signature de l’acte contradictoire qui atteste l’acceptation de l’ouvrage par le propriétaire. Le Site du Proprio est la plateforme qui stipule qu’elle ne peut être actionnée que certains types de dommages.

Quels sont les sinistres couverts par l’assurance décennale ?

Les dégradations pouvant être prises en charge par la garantie décennale sont celles qui sont de nature à affecter la solidité de l’édifice ou de ses équipements indissociables. Il en est de même de celles qui le rendent impropre à l’utilisation à laquelle il est destiné. Il peut s’agir d’un glissement de terrain, de grandes fissures ou de défaut d’étanchéité. Ils concernent surtout le gros œuvre comme la charpente, les murs porteurs ou encore la toiture d’un bâtiment. Les dommages sur les fenêtres, les portes et les sanitaires ne sont pas couverts.

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